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Succession & transmission

Ce que la loi prévoit lorsque rien n’a été organisé.

Votre conjoint, votre partenaire et vos enfants sont-ils protégés comme vous le pensez ?

La réponse surprend souvent. En matière de succession, la loi fixe des règles qui ne correspondent pas toujours à votre conception de la famille, ni à vos souhaits.

Les repères

Ce que le droit prévoit

Quelques repères généraux lorsque le droit luxembourgeois régit la succession. Si votre situation relève du droit d’un autre pays, d’autres règles peuvent s’appliquer. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse par un professionnel habilité.

01La part réservée aux enfants
La moitié de la succession avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts à partir de trois. Le reste peut être transmis librement.
02Le conjoint
Héritier légal, mais pas réservataire : un testament peut l’écarter. Ses droits liés au régime matrimonial sont une question distincte.
03La dimension internationale
La loi de la dernière résidence habituelle s’applique en principe, sauf choix par testament de la loi de sa nationalité. Ce choix ne règle ni la fiscalité ni le régime matrimonial.

Des familles, des protections différentes

  • Le couple non marié. Le partenaire enregistré comme le concubin n’hérite pas automatiquement. Un testament peut lui transmettre des biens, dans le respect de la réserve des descendants.
  • Un couple reconnu ici, pas forcément ailleurs. À l’étranger, la reconnaissance du mariage, du partenariat ou de la filiation peut soulever des difficultés.
  • Le patrimoine dans plusieurs pays. Loi applicable, fiscalité et formalités locales doivent être examinées séparément.

Notre rôle

Le rôle de Kindred

Kindred vous aide à préparer votre démarche, aux côtés des professionnels que vous choisissez et mandatez directement.

  1. 01

    Recueil

    Comprendre vos objectifs et rassembler les éléments utiles.

  2. 02

    Structuration

    Identifier les questions à examiner avec le notaire ou l’avocat.

  3. 03

    Mise en relation

    Vous présenter des professionnels susceptibles de vous accompagner.

  4. 04

    Suivi

    Préparer les rendez-vous et suivre les étapes convenues.

Information générale. Kindred ne se substitue pas aux professionnels chargés de l’analyse juridique, fiscale ou de la rédaction des actes.

Vous souhaitez donner avec sens et impact.
Nous structurons vos engagements pour qu’ils servent vraiment vos valeurs.

 

Vous souhaitez être compris sans avoir à tout expliquer. Nous sommes cet interlocuteur.

Vous voulez protéger ce qui compte et organiser une transmission fidèle à vos choix.
Nous vous accompagnons pas à pas.

Les schémas classiques ne reflètent pas toujours votre vie.
Nous coordonnons les bons experts pour vous protéger avec justesse.

Votre patrimoine et vos attaches traversent plusieurs pays.
Nous gardons une vision globale entre tous vos interlocuteurs.

Vous souhaitez donner avec sens et impact.
Nous structurons vos engagements pour qu’ils servent vraiment vos valeurs.